Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Modèle préparé pour une vente de contenu numérique en micro-entreprise. À faire relire (service juridique syndical, avocat ou CCI) avant l'ouverture des ventes.

1. Vendeur

Fabien Cassoré, entrepreneur individuel (EI), SIREN [numéro], [adresse], [courriel].

2. Produit

Licence d'utilisation de l'application de révision « Académie d'Apprentissage », application web installable fonctionnant hors connexion (contenu numérique sans support matériel). L'achat donne une clé de licence qui débloque la version complète ; sans clé, l'application fonctionne en mode Découverte. La licence Famille couvre les enfants d'un même foyer. La licence Enseignant ou praticien couvre l'utilisation professionnelle par une personne avec ses élèves ou ses patients, y compris en vidéoprojection. Configuration requise : navigateur récent (Chrome, Edge, Firefox, Safari).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si franchise en base]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement s'effectuent sur la plateforme Payhip, par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

5. Livraison

La clé de licence est envoyée par courriel dès la confirmation du paiement, avec le lien de l'application. Elle se saisit une fois dans l'application, avec le nom de l'acheteur.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l'acheteur a donné son accord exprès pour recevoir le contenu avant la fin de ce délai et a reconnu perdre son droit de rétractation (article L. 221-28, 13°). Cet accord est recueilli au moment de la commande, puis confirmé dans le courriel de livraison. À défaut de cet accord, le droit de rétractation s'applique.

7. Garanties légales

L'application bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez à [courriel] : une correction, une nouvelle version ou, à défaut, un remboursement vous sera proposé.

[Encadré obligatoire sur les garanties légales à insérer ici après relecture]

8. Mises à jour

Les mises à jour de la version 1 sont fournies gratuitement. [Durée ou périmètre à confirmer]

9. Médiation

En cas de litige non résolu avec le vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.